En bref
Trois choses se vérifient avant de quitter un prestataire : qui est déclaré titulaire du nom de domaine, quels accès vous détenez réellement, et si votre devis ou votre contrat contient une clause de cession des droits d'auteur. Sans cette clause écrite, le prestataire reste titulaire des droits sur le code et les créations graphiques, même après livraison et paiement : l'article L131-3 du code de la propriété intellectuelle impose que chaque droit cédé fasse l'objet d'une mention distincte. Le nom de domaine, lui, se transfère avec un code d'authentification que votre bureau d'enregistrement doit vous fournir.
Les points essentiels
- Le nom de domaine appartient à celui qui est déclaré titulaire, pas à celui qui paie la facture.
- Sans clause écrite de cession, les droits sur le code et le graphisme restent au prestataire : l'article L131-3 du code de la propriété intellectuelle exige une mention distincte pour chaque droit cédé (Légifrance).
- Un jugement du tribunal de commerce de Besançon du 23 mars 2016 a validé le refus de communiquer le code source, faute de cession écrite (Deleporte Wentz Avocat, 2016).
- Gardez vos redirections au moins 180 jours et l'ancien nom de domaine au moins un an (Google, aide Search Console).
Le scénario se répète toujours de la même façon. Vous voulez changer d’agence, ou simplement reprendre la main. Vous envoyez un mail poli pour demander « les accès ». La réponse tarde, puis arrive : le nom de domaine est déposé au nom du prestataire, le site tourne sur son hébergement, et le code source ne fait pas partie de la prestation.
À ce moment-là, la discussion n’est plus technique, elle est contractuelle. Et elle se joue sur des documents signés il y a deux ou trois ans, que personne n’a relus depuis.
Cet article fait le tri entre ce que vous possédez vraiment, ce que vous pouvez exiger, et ce qu’il vaut mieux reconstruire. Il vous servira autant si vous êtes déjà en train de partir que si vous vous apprêtez à signer avec quelqu’un.
Ce que vous possédez vraiment
Un site web n’est pas un objet unique. C’est un assemblage de choses qui appartiennent à des personnes différentes, et qui se récupèrent séparément.
| Élément | À qui il appartient par défaut | Comment le récupérer |
|---|---|---|
| Nom de domaine | À la personne déclarée titulaire | Transfert avec le code d’authentification |
| Hébergement | Au titulaire du contrat | Copie des fichiers et de la base de données |
| Code source et graphisme | À son auteur, sauf cession écrite | Clause de cession dans le devis ou le contrat |
| Textes et photos que vous avez fournis | À vous | Ils sont déjà à vous |
| Textes rédigés par le prestataire | À son auteur, sauf cession écrite | Même clause de cession |
| Données de vos clients | À vous, vous en êtes responsable | Export depuis l’outil |
| Fiche d’établissement Google | À vous, si le compte est à votre nom | Transfert de propriété du compte |
La ligne qui surprend le plus est celle du code. On imagine qu’une facture payée règle la question. Elle ne la règle pas.
Le nom de domaine : la première chose à vérifier
C’est le seul élément dont la perte est irréparable. Sans lui, votre adresse change, vos mails s’arrêtent et vos clients ne vous retrouvent plus.
Interrogez l’annuaire public du registre, le Whois, et regardez le champ « titulaire ». Trois cas se présentent :
- Vous êtes titulaire. Tout va bien. Il vous faut le code d’authentification pour transférer le domaine chez un autre bureau d’enregistrement. Votre prestataire actuel doit vous le mettre à disposition.
- Vous êtes titulaire, mais le prestataire est contact administratif ou technique. C’est courant et sans gravité. Vous restez décisionnaire, il suffit de changer ces contacts.
- Le prestataire est titulaire. Le domaine n’est pas à vous. Il faut lui demander un changement de titulaire, qui est une opération courante, et l’obtenir par écrit.
Le troisième cas n’est pas toujours malveillant : beaucoup d’agences déposent au plus vite et oublient de régulariser. Mais tant que ce n’est pas corrigé, votre adresse dépend du bon vouloir de quelqu’un d’autre.
Si la discussion se bloque et que le nom de domaine reprend votre marque ou votre dénomination sociale, l’Afnic, qui gère les noms de domaine en .fr, propose d’abord une médiation gratuite, puis deux procédures de résolution de litiges hors tribunal : Syreli, à 250 euros hors taxes, dont la décision est rendue par un collège de l’Afnic, et Parl Expert, tranchée par un expert indépendant en collaboration avec l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Afnic, 2022). Ces procédures supposent de démontrer une atteinte à vos droits au sens de l’article L45-2 du code des postes et des communications électroniques.
Notre article sur le choix d’un nom de domaine détaille ce qu’il faut regarder au moment du dépôt, avant d’en arriver là.
Les accès à réclamer, un par un
Demandez-les par écrit, en une seule liste, avec une date de réponse. Une demande floue appelle une réponse floue.
- Le nom de domaine : accès au compte chez le bureau d’enregistrement, ou à défaut le code d’authentification.
- L’hébergement : accès au panneau de gestion, et une sauvegarde complète des fichiers et de la base de données.
- Le gestionnaire de contenu : un compte administrateur à votre nom, pas un compte partagé.
- La fiche d’établissement Google : la propriété du compte, pas un simple droit de gestion.
- L’outil de mesure d’audience : la propriété du compte, avec l’historique.
- La Search Console : la propriété validée du site.
- Les boîtes mail : les identifiants, et surtout l’endroit où sont stockés les messages.
- Les comptes de réseaux sociaux : la propriété, souvent oubliée jusqu’au jour du départ.
À retenir : demandez ces accès pendant que la relation est encore bonne, pas au moment de partir. Un client qui possède ses accès depuis le premier jour n'a jamais de négociation à mener.
Avoir les accès ne veut pas dire détenir les droits
C’est le point que presque personne n’anticipe. Un site original est une œuvre protégée par le droit d’auteur, et les logiciels figurent parmi les œuvres de l’esprit listées à l’article L112-2 du code de la propriété intellectuelle. L’auteur, c’est celui qui a créé, donc le prestataire.
Pour que ces droits vous reviennent, il faut une cession écrite. L’article L131-3 du même code est exigeant : chaque droit cédé doit faire l’objet d’une mention distincte, et le domaine d’exploitation doit être délimité quant à son étendue, sa destination, le lieu et la durée (Légifrance). Une phrase vague du type « le client devient propriétaire du site » ne remplit pas cette condition. Et ce qui n’est pas mentionné reste au prestataire.
La conséquence est très concrète. En l’absence de cession, vous disposez d’un droit d’usage du site, pas du droit de le faire évoluer ailleurs. Le tribunal de commerce de Besançon l’a jugé le 23 mars 2016 dans une affaire opposant une société de construction à son prestataire : les droits de propriété intellectuelle sur les codes sources n’ayant pas été cédés, le prestataire était fondé à refuser de les communiquer, et la fin du contrat d’hébergement a entraîné la coupure pure et simple des sites (Deleporte Wentz Avocat, décembre 2016).
Attention : relisez votre devis d'origine avant d'entamer quoi que ce soit. S'il ne contient aucune ligne sur la propriété intellectuelle, partez du principe que les droits ne vous ont pas été cédés, et négociez cette cession pendant que vous êtes encore client, quitte à la payer.
Le cas du site loué au mois
Les formules à quelques dizaines d’euros par mois, sans apport de départ, reposent sur une logique différente : vous ne payez pas un site, vous payez le droit de l’utiliser. Le modèle, le code et parfois le nom de domaine restent au prestataire pendant toute la durée du contrat, et après.
Ce n’est pas illégitime en soi, à condition que ce soit dit clairement. Ce qui l’est moins, c’est de présenter la location comme un achat. Avant de résilier, regardez trois points dans votre contrat : la durée d’engagement restante, ce qui est prévu sur la restitution de vos données, et le sort du nom de domaine à la fin.
Dans ce cas de figure, la question n’est pas « comment récupérer mon site » mais « qu’est-ce que j’emporte pour reconstruire ». La réponse tient souvent en trois choses : vos textes, vos photos et vos contacts.
Contenus, photos et adresse mail
Vos textes et vos photos, si vous les avez fournis, sont à vous. Ceux que le prestataire a produits suivent la même règle que le code : sans cession écrite, ils restent à lui. En pratique, la plupart des professionnels ne font pas de difficulté sur les textes, mais mieux vaut le demander explicitement.
Récupérez aussi les fichiers d’origine des photos, pas les versions compressées affichées sur le site : elles vous serviront pour le prochain. Et vérifiez les licences des photos de banque d’images achetées par le prestataire, qui ne vous sont pas forcément transférables. Nous détaillons ce sujet dans notre article sur les droits d’usage des photos.
Le point le plus sensible reste la messagerie. Une adresse en votre nom de domaine hébergée chez le prestataire s’arrête en même temps que le contrat. Exportez les messages avant, pas après. Un artisan du bâtiment qui perd trois ans de devis échangés par mail perd bien plus que son site.
Partir sans perdre son référencement
Bonne nouvelle : changer de prestataire ne coûte rien en référencement, tant que les adresses de vos pages ne changent pas. C’est le cas si vous emportez le même nom de domaine et la même structure d’URL.
Les pertes viennent de trois situations, et de trois seulement :
- Le site reste injoignable plusieurs jours entre l’arrêt de l’ancien hébergement et la mise en ligne du nouveau. Faites se chevaucher les deux, le double paiement se compte en euros.
- Les adresses changent parce que le nouveau site range les pages autrement. Il faut alors une redirection permanente de chaque ancienne adresse vers son équivalent exact.
- Des pages disparaissent sans remplacement. Listez les pages qui reçoivent du trafic avant de refaire quoi que ce soit.
Si vous changez aussi de nom de domaine, Google met à disposition un outil de changement d’adresse dans la Search Console. Il transmet les signaux de l’ancien site vers le nouveau pendant 180 jours, à condition que vous soyez propriétaire des deux propriétés et que les redirections permanentes soient déjà en place. Google recommande de conserver ces redirections au moins 180 jours, et de continuer à payer l’ancien nom de domaine pendant au moins un an pour éviter qu’un tiers ne le récupère (Google, aide Search Console).
C’est exactement le genre de contrôle que nous menons avant et après une bascule dans un audit technique et SEO. Et si le changement de prestataire s’accompagne d’un site entièrement neuf, notre article sur la refonte de site web explique quand elle se justifie.
Les clauses à lire avant de signer chez le suivant
Le meilleur moment pour régler tout cela, c’est avant. Cinq lignes suffisent à vous éviter la situation décrite plus haut.
- Le titulaire du nom de domaine, c’est vous. Nommément, avec votre raison sociale et votre adresse.
- La cession des droits est écrite, droit par droit, avec l’étendue, la destination, le lieu et la durée. Le code source vous est livré.
- La réversibilité est prévue : à la fin du contrat, une sauvegarde complète et les accès vous sont remis, dans un délai chiffré.
- L’hébergement est distinct de la création. Vous devez pouvoir garder l’un en changeant l’autre, comme nous l’expliquons dans notre article sur le choix d’un hébergeur.
- La durée d’engagement et les conditions de sortie sont claires, sans reconduction automatique de plusieurs années.
Un prestataire sérieux acceptera ces cinq points sans discuter, parce qu’ils ne lui coûtent rien. Un refus vous renseigne, et il vous renseigne avant de payer plutôt qu’après.
Gain rapide : tapez votre nom de domaine dans le Whois du registre et regardez le champ « titulaire ». Trente secondes, et vous saurez si votre adresse vous appartient. C'est la vérification la plus rentable de toute cette liste.
Conclusion
Récupérer son site tient rarement à la technique. Cela tient à trois vérifications : le titulaire du nom de domaine, la liste des accès à votre nom, et la présence d’une clause de cession dans le contrat d’origine. Faites-les aujourd’hui, pendant que tout va bien, plutôt que le jour où vous voulez partir.
Et si l’audit vous apprend que rien ne vous appartient, la reconstruction est souvent plus simple et moins coûteuse qu’une bataille. Nous reprenons régulièrement des sites dans cette situation : notre offre de création de site web prévoit la cession des droits et le dépôt du nom de domaine à votre nom, et le détail des budgets se trouve sur notre page tarifs.
